QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le Forfait Mobilité Durable représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport domicile-travail des salariés effectuées en « mobilité douce » ou en transport « alternatif ».

Les moyens de transports suivants sont éligibles :

• Vélo personnel ou VAE (vélo à assistance électrique) ;
• Services de mobilité partagée : location ou mise à disposition en libre-service de vélos, vélos électriques, trottinettes… ;
• Covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• Transports publics (bus, métro, RER…), hors abonnement.

COMMENT L’INSTAURER ?

Ce forfait peut être mis en place soit par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Sociale Économique.

La mise en place de cette prise en charge est collective : une fois mise en place dans la société, le Forfait Mobilité Durable doit pouvoir bénéficier à tous les salariés.